Politique de gestion des cookies

La présente politique de gestion des cookies a pour objet de vous informer sur la nature des cookies et traceurs déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le site Entrepreneur Legal (ci-après le « Site »), ainsi que sur vos droits et moyens de les gérer, conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite : préférences d'affichage, données de session, ou données à des fins statistiques. Les cookies ne contiennent pas de virus et ne peuvent pas accéder aux fichiers présents sur votre terminal.

2. Cookies déposés sur le Site

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment :

• La mémorisation de votre session de navigation sécurisée.
• La sécurisation du processus d'activation et de paiement.
• La prévention des attaques de type CSRF (cross-site request forgery).

Base légale :intérêt légitime (sécurité et fonctionnement du service). Aucun consentement préalable n'est requis.

2.2 Cookies de paiement (Stripe)

Lors du règlement en ligne, notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe peut déposer des cookies techniques destinés à sécuriser la transaction, détecter les fraudes et assurer la conformité aux exigences PCI-DSS. Ces cookies sont gérés exclusivement par Stripe et régis par la politique de confidentialité de Stripe(stripe.com/fr/privacy). Entrepreneur Legal n'a pas accès aux données bancaires ainsi collectées.

2.3 Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du Site (nombre de visiteurs, pages consultées, durées de visite) et d'améliorer ses performances. Les données collectées sont agrégées et anonymisées.

• Durée de conservation : 13 mois maximum.
• Base légale :consentement préalable de l'utilisateur.

Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.

3. Cookies que nous ne déposons pas

Entrepreneur Legal s'engage à ne pas déposer de cookies à des fins publicitaires ou de ciblage comportemental. Aucun cookie de réseaux sociaux tiers n'est intégré sur le Site sans votre consentement explicite.

4. Durée de validité des cookies

La durée de conservation des cookies ne peut excéder 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL. À l'expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau sollicité.

5. Gérer vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les moyens suivants :

• Bandeau de consentement du Site : accessible en bas de page lors de votre première visite ou en cliquant sur « Gérer les cookies ».
• Paramètres de votre navigateur :la plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou de supprimer les cookies. Consultez l'aide de votre navigateur :
  • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies.
  • Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité.
  • Safari : Préférences > Confidentialité.
  • Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services.

Attention : la désactivation des cookies strictement nécessaires peut altérer le bon fonctionnement du service, notamment lors du processus d'activation et de paiement.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant les données collectées via les cookies. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@entrepreneur-legal.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle vous sera signalée lors de votre prochaine visite sur le Site.

Dernière mise à jour : avril 2026