Assistance
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur les démarches d'entreprise et l'utilisation du service Entrepreneur Legal.
Si vous n'avez pas reçu l'e-mail d'activation, vérifiez votre dossier de courriers indésirables (spams). Si l'e-mail ne s'y trouve pas, vous pouvez soumettre une demande via le formulaire de contact accessible depuis cette page.
Rendez-vous sur la page d'activation et saisissez le code personnel figurant en bas de votre courrier officiel. Entrez ensuite votre adresse e-mail pour finaliser la procédure. Vous recevrez un e-mail de confirmation.
Votre code personnel à 5 caractères (4 chiffres suivis d'une lettre majuscule, ex : 7823A) figure dans le cadre grisé en bas de la lettre officielle reçue par voie postale. Ce code est unique et lié à votre dossier de publication.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez déclarer vos revenus sur le site officiel de l'URSSAF dédié aux micro-entrepreneurs : autoentrepreneur.urssaf.fr. C'est sur cette plateforme que vous pouvez déclarer votre chiffre d'affaires et régler vos cotisations sociales.
Contactez le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez. Fournissez votre numéro SIRET et la nature de vos opérations intracommunautaires. Remplissez le formulaire Cerfa n° 3510. Pour les micro-entreprises, la démarche n'est pas automatique — vous devez en faire la demande explicitement.
Un numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique attribué aux entreprises assujetties à la TVA dans l'Union européenne. Il est nécessaire pour effectuer des transactions commerciales avec des entreprises d'autres pays membres de l'UE et pour déclarer la TVA conformément aux règles fiscales européennes.
Rendez-vous sur le système VIES de la Commission européenne : ec.europa.eu/taxation_customs/vies/. Sélectionnez le pays, saisissez le numéro de TVA sans espaces, puis cliquez sur « Vérifier ».
Vous pouvez contacter le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre région pour des questions fiscales, ou la Chambre de Commerce et d'Industrie locale pour des informations générales. L'Enterprise Europe Network, accessible via la Commission européenne, peut également vous orienter.
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Notre équipe est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h pour répondre à vos questions.
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